Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [DATE] · Version 1.0
Modèle à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Les crochets doivent être complétés.
1. Objet
La plateforme permet à ses utilisateurs de partager des témoignages relatifs à des situations de discrimination ou de traitement inéquitable, et de consulter des données agrégées et anonymisées à des fins d'information, de recherche et de sensibilisation. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès et compte
La consultation est libre. La publication d'un témoignage nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. La publication anonyme est possible : le nom de l'auteur n'apparaît pas publiquement, mais son identité reste connue de la plateforme aux seules fins de modération et d'obligations légales.
3. Règles de publication
L'utilisateur s'engage à ne publier que des témoignages sincères, factuels et vécus personnellement ou directement constatés. Sont notamment interdits :
- les propos diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires ;
- les fausses informations et les témoignages inventés ;
- les campagnes coordonnées visant à nuire à un établissement ou une marque ;
- la publication de données personnelles de tiers (noms de salariés, plaques, etc.) ;
- tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui.
4. Responsabilité de l'utilisateur
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires et répondre des conséquences de ses publications, y compris en cas d'action en diffamation ou en dénigrement.
5. Responsabilité de la plateforme
La plateforme agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN. Les témoignages n'expriment pas la position de l'éditeur et ne constituent pas des faits juridiquement établis. L'indice de vigilance affiché est un indicateur du nombre de témoignages reçus, et non un jugement sur l'établissement concerné. La plateforme ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de ses obligations de retrait des contenus manifestement illicites qui lui sont signalés.
6. Modération et sanctions
Les témoignages font l'objet d'une modération. La plateforme peut refuser, masquer ou retirer tout contenu contraire aux présentes CGU, et suspendre ou supprimer les comptes en infraction. Voir la charte de modération.
7. Droit de réponse
Tout établissement, marque ou organisation mentionné peut exercer un droit de réponse ou contester un témoignage. Les demandes sont examinées par l'équipe de modération.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de [VILLE / RESSORT].