Politique de confidentialité
Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) · Mise à jour : [DATE]
Modèle à faire valider par un DPO / juriste. Complétez les champs entre crochets.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est [NOM DE L'ÉDITEUR], [ADRESSE]. Délégué à la protection des données (DPO) : [NOM / EMAIL DPO].
2. Données collectées
- Compte : nom d'affichage, adresse email, mot de passe (haché).
- Témoignages : contenu, lieu/entreprise concerné, catégorie, motifs, éventuelles pièces jointes.
- Données techniques : adresse IP (conservée sous forme pseudonymisée / hachée), journaux de connexion.
- Consentements : preuve d'acceptation des CGU et de la présente politique.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service de signalement et de consultation — exécution du contrat (CGU).
- Modérer les contenus et prévenir les abus — intérêt légitime et obligation légale.
- Produire des statistiques anonymisées — intérêt légitime.
- Respecter les obligations légales (LCEN, réquisitions) — obligation légale.
4. Anonymat des témoignages
Lorsqu'un utilisateur publie de façon anonyme, son identité n'apparaît jamais publiquement. Elle n'est conservée qu'en interne, aux seules fins de modération et de réponse aux obligations légales.
5. Durée de conservation
- Compte : jusqu'à suppression par l'utilisateur, puis [DURÉE].
- Témoignages publiés : [DURÉE] ou jusqu'à retrait.
- Journaux techniques : [DURÉE, ex. 12 mois].
6. Destinataires
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées à l'équipe de modération, aux sous-traitants techniques (hébergeur) et, sur demande légale, aux autorités compétentes.
7. Sécurité
Les mots de passe sont hachés ; les données sensibles (ex. email d'une demande de droit de réponse) sont chiffrées au repos. Les accès sont restreints et journalisés.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez les exercer depuis votre compte (export / suppression) ou en écrivant à [EMAIL DPO]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
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